Honoraires

Honoraires

Les honoraires du cabinet sont calculés sur la base d’un taux horaire. Ce taux horaire est arrêté en fonction de l’objet, de l’enjeu et de la complexité de l’intervention ou encore de l’urgence requise pour sa réalisation.

Les honoraires peuvent également être calculés de manière forfaitaire, en accord avec le client.

Frais

Les frais sont calculés de la manière suivante :

Frais d’ouverture du dossier :

50 € (hors tva).

Frais de dactylographie :

10 € (hors tva)/page.

Frais d’envoi :

1 € (hors tva) par envoi postal (recommandé facturé au prix coûtant),
0.50 € (hors tva) par télécopie,
0.25 € (hors tva) par envoi électronique.

Frais de copie :

0.25 € (hors tva) par page.

Frais de déplacement :

0.50 € (hors tva) par kilomètre parcouru.

Les autres frais (parking, …) sont facturés au prix coûtant.

Des frais supplémentaires (correspondance, téléphone, télécopie, …) peuvent également être retenus dans des affaires à caractère international.

Pour certains types de dossiers, les frais peuvent être calculés sur une base forfaitaire qui correspond à 15 % du montant des honoraires.

Débours

Les débours, à savoir les sommes dues à des tiers intervenants, tels que les huissiers ou les experts, sont directement supportés par le client.